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Le Délice Parisien, dont le siège social est situé au 10 rue de la République, 75011 Paris, France, et immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 01234, est une entreprise spécialisée dans la formation en pâtisserie franäaise. Nos cours sont dispensés en ligne et en ateliers pratiques, et sont destinés à tous les niveaux, du débutant au professionnel.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Utilisation du Site

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Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certains services du Site, tels que l'inscription à des cours, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et vous vous engagez à informer immédiatement Le Délice Parisien de toute utilisation non autorisée de votre compte.

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Conditions de Paiement

L'inscription à nos cours de pâtisserie, qu'ils soient en ligne ou en présentiel, est soumise au paiement des frais d'inscription correspondants. Les prix des cours sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, les prix applicables à votre inscription seront ceux en vigueur au moment de votre commande.

Modalités de Paiement

Le paiement des frais d'inscription peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée.
• Virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Le Délice Parisien vous seront communiquées lors de votre inscription.
• Chèque bancaire (uniquement pour les résidents franäais). Le chèque doit être libellé à l'ordre de Le Délice Parisien et envoyé à l'adresse suivante : 10 rue de la République, 75011 Paris.

Le Délice Parisien se réserve le droit de refuser toute inscription dont le paiement n'aurait pas été validé ou serait incomplet.

Politique de Remboursement

En cas d'annulation de votre inscription à un cours, les conditions de remboursement suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de 14 jours avant le début du cours : remboursement intégral des frais d'inscription.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début du cours : remboursement de 50% des frais d'inscription.
• Annulation moins de 7 jours avant le début du cours : aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d'annulation d'un cours par Le Délice Parisien, vous serez intégralement remboursé des frais d'inscription.

Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement, Le Délice Parisien se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre inscription au cours. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

Pour toute question relative aux conditions de paiement, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected] ou par téléphone au 01 42 78 12 34.

Responsabilité

Le Délice Parisien s'engage à fournir des cours de pâtisserie de qualité, conformes aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'atteinte de résultats spécifiques par les participants, car cela dépend de leur assiduité, de leur talent et de leur pratique personnelle.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Le Délice Parisien ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de :

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• La transmission de virus ou d'autres éléments nuisibles.
• Les erreurs ou omissions dans le contenu du Site ou des cours.
• Les dommages causés aux participants lors des ateliers pratiques, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Force Majeure

Le Délice Parisien ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence franäaise, incluant notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les attentats, les épidémies, les pannes informatiques ou les perturbations des réseaux de communication.

Liens Externes

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Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Le Délice Parisien
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10 rue de la République
75011 Paris, France

Vous pouvez également nous contacter par email à [email protected] ou par téléphone au 01 42 78 12 34.

Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 20 octobre 2024 par Isabelle Moreau, Directrice Juridique de Le Délice Parisien.